Conditions générales de vente (CGV) de l’annuaire web Annuairetaiwan.com
Introduction
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’utilisation de l’annuaire web annuairetaiwan.com et les relations contractuelles entre l’annuaire web et l’utilisateur. L’annuaire web est la propriété d’insidetaiwan.net. En utilisant l’annuaire web, vous acceptez les présentes CGV. Si vous n’êtes pas d’accord avec les CGV, vous ne pouvez pas utiliser l’annuaire web.
Description des services
L’annuaire web annuairetaiwan.com permet aux utilisateurs d’accéder à des informations sur des entreprises, des services, des produits et des organisations. L’annuaire web peut également proposer des services complémentaires, tels que des offres promotionnelles, des avis et des commentaires d’utilisateurs, etc.
Toute acceptation de la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j’accepte les conditions générales de vente » implique l’adhésion sans réserve de l’utilisateur aux présentes conditions générales de vente.
Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et proposés TTC.
L’annuaire web annuairetaiwan.com s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Utilisation de l’annuaire web
En utilisant l’annuaire web, vous vous engagez à ne pas utiliser les services de l’annuaire web à des fins illégales ou frauduleuses. Vous vous engagez également à ne pas utiliser l’annuaire web pour transmettre des contenus offensants, obscènes, diffamatoires ou nuisibles à des tiers.
L’annuaire web se réserve le droit de supprimer tout contenu jugé inapproprié ou en violation des présentes CGV. L’annuaire web peut également supprimer tout contenu qui ne respecte pas les normes de qualité ou de pertinence.
Propriété intellectuelle
L’annuaire web annuairetaiwan.com est protégé par des droits d’auteur et des marques déposées. L’utilisation non autorisée de l’annuaire web ou de son contenu peut constituer une violation de la propriété intellectuelle et être passible de sanctions.
Confidentialité
L’annuaire web annuairetaiwan.com est soumis à la législation relative à la protection des données personnelles. Les informations collectées lors de l’utilisation de l’annuaire web ne seront utilisées que dans le cadre du service fourni et ne seront pas divulguées à des tiers sans le consentement de l’utilisateur.
Responsabilité
L’annuaire web annuairetaiwan.com ne peut être tenu responsable des pertes ou dommages résultant de l’utilisation de ses services, y compris les pertes ou dommages indirects ou consécutifs. L’annuaire web ne peut également pas être tenu responsable de toute erreur ou omission dans les informations fournies sur l’annuaire web.
Modification des CGV
L’annuaire web se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur l’annuaire web.
Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément à la loi française. Tout différend relatif à l’utilisation de l’annuaire web sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de commerce de Marseille.
Résiliation
L’annuaire web se réserve le droit de résilier votre accès à ses services à tout moment et sans préavis en cas de violation des présentes CGV.
Dispositions diverses
Si une disposition des présentes CGV est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur. Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et l’annuaire web.
Contact
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les présentes CGV ou l’utilisation de l’annuaire web, veuillez nous contacter à [email protected]
En utilisant l’annuaire web annuairetaiwan.com, vous acceptez les présentes CGV. Nous vous remercions de votre confiance et espérons que vous apprécierez les services de l’annuaire web.